Auteur Sujet: A L'AIDE !!!! SAAB 900 injection 1982 - CERTIFICAT DE CONFORMITE  (Lu 3678 fois)

Hors ligne Paul II

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A L'AIDE !!!! SAAB 900 injection 1982 - CERTIFICAT DE CONFORMITE
« le: septembre 19, 2010, 16:12:50 pm »
Bonjour à tous,
J'ai 19 ans et depuis 2 mois je suis un heureux propriétaire d'une SAAB 900 injection
mise en circulation en 1982 et d'origine Belge. Malheureusement je ne trouve
déséspérement pas où je peux me fournir un certificat de conformité puisque les services
Saab me répète qu'il ne s'agit plus de leur ressort, (racheté ou revendus par GM je ne sais plus!)
Bref! avant de pouvoir passer au contrôle technique et faire la carte grise Française je
doit absolument me procurer ce document. Dois-je me réferer à un consessionaire SAAB ?
un simple garagiste ? une prefecture ? Je ne sais plus quoi faire, aidez moi! j'ai une jolie Saab
qui m'attend baché dans le garage de mon père et depuis 2 mois je roule en CAMION
peugot boxer !
J'espere que vous saurez me venir en aide et me conseiller ...

Merci

Hors ligne faxydid

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Re : A L'AIDE !!!! SAAB 900 injection 1982 - CERTIFICAT DE CONFORMITE
« Réponse #1 le: septembre 24, 2010, 20:05:13 pm »
Lire ici :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30#3

Voilà la procédure à suivre:


Le vendeur belge est obligé de passer le véhicule au controle technique belge pour le vendre même s'il n'a qu'un mois + la facture d'achat (TVA C ou HTVA) + certificat de conformité européen du véhicule. (Attention, certaines préfecturs exigent ke certificat de conformité NATIONAL FRANCAIS)


2 situations possible

1) demander des plaques transit(immatriculation provisoire minimum 1 mois) en Belgique pour la ramener en France. Vous avez un mois pour immatriculer.


2) Prendre l'immatriculation et l'assurance en France avant de rapatrier le véhicule.
Ceci est plus délicat car pour cela vous devez disposer de la carte grise et le vendeur n'acceptera probablement pas de vous la remettre.


Autre précision, le contrôle technique belge, bien que plus méticuleux et sévère que le français n'est pas valable en France où quoiqu'il advienne ne sera pas nécessaire pour l'immatriculation avant la 4eme année du véhicule.


Mais s'il l'accepte


1) TVAC ....passer aux impôts pour obtenir le document qui atteste que la TVA est acquitée à l'achat chez le vendeur


2) HTVA....idem, payer la TVA pour obtenir le document ci-dessus

Avec la CG+doc TVA+ cert de conform europ + contr Tech si 4ans, demander l'immatriculation

« Modifié: septembre 24, 2010, 20:19:57 pm par faxydid »
amoureux des SAAB

Hors ligne dom_quichatte

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Re : A L'AIDE !!!! SAAB 900 injection 1982 - CERTIFICAT DE CONFORMITE
« Réponse #2 le: septembre 30, 2010, 23:51:45 pm »
Ah franchement je n'aurai pas dit mieux : félicitations.